FEPS - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR




Article 1 :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des membres de la FEPS ou Fédération Européenne des Praticiens de Santé dont le siège social est situé rue des frères Wright, 29 à 6041 Gosselies.
Il est remis à chacun d’eux un exemplaire du présent Règlement, également accessible sur le site Internet de la FEPS (www.clfa.be/feps).

Article 2 :
Le nombre minimum de membres de la Fédération Européenne des Praticiens de Santé est quatre et le nombre maximum illimité.

Article 3 :
Est réputé membre toute personne qui s’est acquitté de la cotisation annuelle fixée à 50 Euros (cinquante Euros) ET qui remplit les conditions suivantes :
•    Avoir suivi au moins une formation en médecines naturelles dans les matières suivantes: 
-    Aromathérapie
-    Fleurs de Bach
-    Gemmothérapie
-    Homéopathie
-    Iridologie
-    Médecine Traditionnelle Chinoise
-    Naturopathie
-    Nutrithérapie
-    Phytothérapie
-    PNL
-    Psychogenèse structurale
-    Psychomorphologie
-    Sophrologie
•    et avoir obtenu la reconnaissance et la validation de celle-ci par la FEPS
•    Fournir une attestation de suivi et de réussite ou diplôme, délivré par une école belge ou européenne, et mentionnant le nombre d'heures suivies, théoriques et pratiques.
•    Fournir le programme de la formation suivie ou tout autre document permettant d'évaluer cette formation (syllabus, ...)
•    Se soumettre, LE CAS ECHEANT, à un contrôle écrit des connaissances dans la matière faisant l'objet de la demande

Article 4 :
Chaque dossier de candidature devra être introduit auprès de la FEPS, rue des frères Wright, 29 à 6041 Gosselies, par pli postal ou directement remis au secrétariat.
Les frais de dossier uniques s’élèvent à 50 (cinquante) Euros.

La FEPS est tenue de répondre à toute demande de candidature dans un délai de 3 mois à partir de la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) ou la date de réception si le dossier a été remis au secrétariat.

Article 5 :
En cas de refus de la candidature, la FEPS devra rendre un avis écrit et motivé justifiant sa réponse.

Le demandeur devra alors se soumettre à une procédure d’examen écrit de ses connaissances, dans une ou plusieurs matières relevant des compétences de la FEPS.
Le programme faisant l’objet de l’examen sera communiqué au demandeur par la FEPS.
Le prix de cet examen s’élève à 65 (soixante-cinq) Euros.

En cas de réussite de l’examen, la candidature sera acceptée.
En cas d’échec à l’examen, une proposition de remise à niveau des connaissances sera proposée par la FEPS au demandeur, adaptée aux lacunes de celui-ci constatées lors de l’examen.

Article 6 :
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant une lettre recommandée à l’un des membres du Conseil d’administration.

Article 7 :
Nul membre de la FEPS ne peut prétendre parler en son nom ou défendre une position ou la représenter sans l'accord d'au moins trois membres  du conseil d'administration.

Article 8 :
Toute décision de justice mettant en cause la responsabilité d’un membre de la FEPS dans le cadre de l’exercice des médecines naturelles expose ce membre à l’exclusion de la FEPS.

Article 9 :
Les pouvoirs de l’assemblée générale sont ceux des articles 4 à 8 de la loi du 27 juin 1921, notamment : nommer et révoquer les administrateurs (effectifs et suppléants), approuver les comptes et les budgets, modifier les statuts et dissoudre l’association.
Toute matière qui n’est pas attribuée par la loi ou les statuts à l’assemblée générale, relève du conseil d’administration.

Article 10 :
L’assemblée générale, composée de tous les membres de l’association, désigne une fois par an un membre effectif et un membre suppléant pour représenter les affiliés membres de l’association au conseil d’administration.
Ce membre n’a pas la qualité d’administrateur et n’a pas droit de vote.

Article 11 :
L’assemblée générale approuve une fois par an le Règlement d’ordre intérieur (ROI) établi par le conseil d’administration.

Article 12 :
L’assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire, si au moins la moitié plus un des membres sont présents, ainsi que le Président ou le Vice-président, qui déclare la session ouverte.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du conseil d’administration ou sur demande d’au moins un cinquième des membres et si au moins la moitié des membres sont présents, ainsi que le Président ou le Vice-président, qui déclare la session ouverte.

Article 13 :
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
Chaque membre dispose d’une seule voix.

Article 14 :
Tous les membres sont convoqués par le Président du conseil d’administration, par écrit au moins huit jours avant l’assemblée générale.
La convocation comprend l’ordre du jour.
Pour être portées à l’ordre du jour, les propositions des membres, signées par au moins un cinquième des membres, doivent être transmises à leur représentant au conseil d’administration un mois avant l’assemblée générale.

Article 15 :
Les sessions de l’assemblée générale doivent être actées par procès verbal et consignées dans un registre, signé par le Président et le Secrétaire.
Ce registre se trouve au siège social et est accessible à tout membre de l’association au siège social.

Article 16 :
Le conseil d’administration est composé de cinq membres effectifs et cinq suppléants.
Quatre membres effectifs issus de CLF Association (2 membres) et Centhéal sprl (2 membres) et un membre effectif élu par l’assemblée générale n’ayant pas droit de vote (voir article 6 des statuts de la FEPS et article 4 du ROI).
Idem pour les membres suppléants.

Il est absolument composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un trésorier, tous les quatre ayant droit de vote.
Le membre élu par l’assemblée générale et n’ayant pas droit de vote (voir article 6 des statuts de la FEPS) ne peut donc avoir accès à ces postes.

Chaque administrateur suppléant peut siéger en l’absence du membre effectif auquel il supplée.

Article 17 :
Le conseil d’administration est renouvelable tous les cinq ans.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale (voir article 5 des statuts de la FEPS et article 3 du ROI) sur présentation de la liste des administrateurs (voir article 11 des statuts de la FEPS).

Le mandat des administrateurs prend fin en cas d’expiration du terme, décès, démission ou révocation par l’assemblée générale.

Article 18 :
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trois mois en session ordinaire, si trois administrateurs sont présents.
Il peut se réunir en session extraordinaire s’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un des administrateurs adressée au Président, si la moitié des administrateurs sont présents.

Lors de ces séances, à titre consultatif, des tiers peuvent être présents.
Ceux-ci sont convoqués par le Président en accord avec le conseil d’administration, lorsque leur présence est jugée utile ou opportune.

Article 19 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
Chaque administrateur dispose d’une seule voix.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

Article 20 :
Les séances du conseil d’administration doivent être actées par procès verbal et consignées dans un registre signé par le Président et le Secrétaire.
Ce registre se trouve au siège social et est accessible à tout administrateur effectif ou suppléant au siège social.
Il est également accessible aux membres de l’association sur demande écrite adressée au Président.